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BOUQUET TRAVAUX

La Loi de Finances 2016

LA LOI DE FINANCES 2016 EN FAVEUR DES BOUQUETS DE TRAVAUX

Les critères d’obtention d’incitations fiscales, tels qu’ils ont été définis dans la loi de finances 2016, vont clairement dans le sens de l’approche globale en efficacité énergétique que nous prônons.

 

En effet, le consommateur est doublement incité à investir dans un bouquet de travaux (au moins 2 actions) choisis parmi les interventions suivantes (liste limitée aux domaines d’interventions de la Coopérative) :

  • Isolation des combles

  • Isolation des ouvrants

  • Système de production d’eau chaude sanitaire performant

o Ballon thermodynamique 

o Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

  • Système de chauffage performant

o Chaudière à condensation

o Pompe à Chaleur Air-Eau

o Poêle ou chaudière à bois ou granule

Dans le cadre de ce dispositif, le client pourra, dans la limite des plafonds en durée et en montant prévus, bénéficier de :

  • Taux de crédit d’impôt 30%, pour bouquet de travaux

  • Cumul, sans condition de revenu , du crédit d’impôt avec l’Eco-PTZ

Vous avez tout à gagner à rénover votre logement en Bouquet de Travaux !!!

Rappel : Le calcul de la base de crédit d'impôt disponible

Le Principe : Chaque individu a droit à bénéficier d'un montant de travaux de 8.000 € sur une période de cinq ans.

Cette base est augmentée à 16.000 € pour un couple puis majorée de 400 € par personne à charge sur le foyer fiscal.

Exemple (Mr X vit en couple sans enfant):

Le 10 janvier 2010, Mr X a installé un CESI d'un montant de 6.000 € (matériel = 5.000 €)

Le 30 septembre 2013, il a fait isoler ses combles pour un montant de 4.000 €

Le 20 juin 2015, il souhaite faire poser une PAC pour 12.000 € (matériel 10.000 €) mais ne bénéficiera du crédit d'impôt que sur 7.000 € au lieu de 10.000 € (16000 - 5000 - 4000).

S'il décide de différer son investissement au mois de janvier 2016, il bénéficiera de l'intégralité du crédit d'impôt dans la mesure où la pose du CESI sera exclue du calcul de la base sur 5 ans.